Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

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Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU » ou « Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme ResonanceMetrics, accessible à l'adresse https://resonancemetrics.com (ci-après « le Service » ou « la Plateforme »), éditée par H277 SAS (ci-après « ResonanceMetrics », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, le Client (ci-après « le Client », « vous » ou « votre ») accepte d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

IMPORTANT : Le Service est destiné exclusivement aux professionnels. Les présentes CGU s'appliquent uniquement aux relations entre ResonanceMetrics et ses Clients agissant à titre professionnel dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le Service n'est pas destiné aux consommateurs au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation.

Article 1 - Définitions

« Client » : Toute personne morale ou personne physique agissant à titre professionnel qui souscrit au Service.

« Compte » : L'espace personnel du Client sur la Plateforme, créé lors de l'inscription.

« Données Client » : Toutes les données, informations et contenus fournis par le Client dans le cadre de l'utilisation du Service, y compris les prompts, mots-clés, informations de marque et résultats d'analyse.

« Entrées » ou « Inputs » : Les données fournies par le Client au Service, notamment les URLs de sites web, noms de marques, prompts, mots-clés et paramètres de configuration.

« Plateformes IA Tierces » : Les plateformes d'intelligence artificielle tierces utilisées par le Service pour l'analyse de visibilité, notamment mais non limitativement ChatGPT (OpenAI), Claude (Anthropic), Gemini (Google), Perplexity, Google AI Overviews et Microsoft Copilot.

« Prompt » : Une requête de visibilité GEO définie par le Client et suivie dans le temps par le Service.

« Résultats » ou « Outputs » : Les analyses, rapports, scores et informations générés par le Service à partir des Entrées du Client.

« Service » : La plateforme ResonanceMetrics et l'ensemble de ses fonctionnalités, y compris l'analyse de visibilité IA, les audits techniques, la génération de personas et les outils de suivi.

« Workspace » : L'espace de travail associé au Compte du Client, regroupant ses marques, prompts et données.

Article 2 - Description du Service

2.1 Fonctionnalités du Service

ResonanceMetrics est une plateforme de Generative Engine Optimization (GEO) qui permet au Client de :

Analyser automatiquement son site web pour en extraire les propositions de valeur, l'audience cible et les différenciateurs ;
Générer des personas clients basés sur l'analyse de marque ;
Créer et gérer des prompts pour suivre la visibilité de sa marque dans les réponses des Plateformes IA Tierces ;
Exécuter des prompts sur plusieurs Plateformes IA Tierces simultanément ;
Analyser les résultats incluant les mentions de marque, le sentiment et le positionnement ;
Découvrir automatiquement les concurrents mentionnés dans les réponses IA ;
Réaliser des audits techniques (Lighthouse, Core Web Vitals) pour évaluer la performance technique du site.

2.2 Limitations du Service

Le Service NE permet PAS de :

Garantir une amélioration de la visibilité, du référencement ou des performances commerciales du Client ;
Influencer directement les réponses des Plateformes IA Tierces ;
Fournir des conseils stratégiques personnalisés en matière de marketing ou de communication ;
Garantir l'exactitude des réponses des Plateformes IA Tierces analysées ;
Assurer la disponibilité continue des Plateformes IA Tierces.

2.3 Dépendance aux Plateformes IA Tierces

Le Client reconnaît et accepte que :

Le Service dépend de Plateformes IA Tierces (notamment ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity et autres) sur lesquelles ResonanceMetrics n'exerce aucun contrôle.

ResonanceMetrics ne peut garantir :

La disponibilité permanente des Plateformes IA Tierces ;
L'exactitude, la pertinence ou la qualité des réponses générées par ces plateformes ;
La compatibilité continue du Service avec ces plateformes ;
Le maintien des fonctionnalités actuelles de ces plateformes.

ResonanceMetrics se réserve le droit de modifier la liste des Plateformes IA Tierces supportées à tout moment, notamment en cas de :

Modification des conditions d'accès ou des API de ces plateformes ;
Cessation d'activité ou indisponibilité prolongée d'une plateforme ;
Évolution technologique rendant l'intégration impossible ou non viable.

En cas de modification substantielle des Plateformes IA Tierces disponibles, ResonanceMetrics informera le Client dans un délai raisonnable.

2.4 Qualité des Résultats

Le Client reconnaît et accepte que :

La qualité et la pertinence des Résultats dépendent directement de la qualité des Entrées fournies par le Client ;
Les Résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels ;
Les Résultats peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs liées aux réponses des Plateformes IA Tierces ;
Le Client est seul responsable de l'évaluation, de l'interprétation et de l'utilisation des Résultats ;
ResonanceMetrics ne garantit pas que les Résultats répondront aux attentes spécifiques du Client.

Article 3 - Inscription et Compte

3.1 Création de Compte

Pour utiliser le Service, le Client doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

Une adresse email professionnelle valide ;
Le nom de son entreprise ou organisation ;
Toute autre information requise lors de l'inscription.

Le Client s'engage à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée d'utilisation du Service.

3.2 Sécurité du Compte

Le Client est seul responsable :

De la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
De toutes les activités effectuées depuis son Compte ;
De la notification immédiate à ResonanceMetrics de toute utilisation non autorisée de son Compte.

ResonanceMetrics ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect par le Client de ses obligations de sécurité.

3.3 Utilisation du Compte

Chaque Compte est strictement personnel à l'entreprise du Client. Le Client ne peut pas :

Céder, transférer ou prêter son Compte à un tiers ;
Partager ses identifiants de connexion en dehors des utilisateurs autorisés de son organisation ;
Créer plusieurs Comptes pour contourner les limitations de son abonnement.

Article 4 - Conditions Financières

4.1 Tarifs et Abonnements

Les tarifs du Service sont indiqués sur la page de tarification du Site (https://resonancemetrics.com/pricing) et peuvent être modifiés à tout moment.

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au montant hors taxes selon le taux en vigueur.

Le Client a le choix entre un abonnement mensuel ou annuel. L'abonnement annuel bénéficie d'une réduction de 15% par rapport au tarif mensuel.

4.2 Facturation et Paiement

La facturation intervient :

Pour l'abonnement mensuel : au début de chaque période mensuelle ;
Pour l'abonnement annuel : au début de chaque période annuelle.

Le paiement est exigible immédiatement à réception de la facture. Les modes de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de souscription.

4.3 Retard de Paiement

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement :

Des pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit appliquées, calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ;
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera due, sans préjudice de la possibilité pour ResonanceMetrics de demander une indemnisation complémentaire si les frais réellement engagés sont supérieurs.

En cas de non-paiement dans un délai de trente (30) jours suivant l'échéance, ResonanceMetrics se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation complète de la situation.

4.4 Essai Gratuit

Un essai gratuit de quatorze (14) jours peut être proposé sur certains plans. Les conditions de l'essai gratuit sont les suivantes :

L'essai nécessite l'enregistrement d'un moyen de paiement valide ;
À l'issue de la période d'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement sauf résiliation par le Client avant la fin de l'essai ;
Le Client sera notifié avant la fin de la période d'essai.

4.5 Modification des Tarifs

ResonanceMetrics se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En cas de modification :

Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux nouveaux Clients immédiatement ;
Pour les Clients existants, les nouveaux tarifs s'appliqueront au renouvellement suivant de leur abonnement ;
Le Client sera informé de toute modification tarifaire au moins trente (30) jours avant son application.

4.6 Absence de Remboursement

Sauf disposition contraire prévue par la loi ou en cas de manquement de ResonanceMetrics à ses obligations essentielles, les sommes versées ne sont pas remboursables.

Le Client ne peut procéder à une compensation entre les sommes dues à ResonanceMetrics et d'éventuelles créances qu'il estimerait détenir sur ResonanceMetrics, sauf si ces créances sont certaines, liquides et exigibles.

Article 5 - Utilisation du Service

5.1 Licence d'Utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des sommes dues, ResonanceMetrics accorde au Client une licence non exclusive, non transférable, non cessible et révocable d'utilisation du Service pour la durée de l'abonnement.

Cette licence autorise uniquement le Client à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes Conditions.

5.2 Utilisations Autorisées

Le Client peut utiliser le Service pour :

Analyser et suivre la visibilité de ses propres marques ou celles de ses clients (dans le cadre d'un plan autorisant plusieurs marques) ;
Générer des rapports et analyses pour son usage interne ou pour ses clients ;
Configurer des prompts et personas dans les limites de son abonnement.

5.3 Utilisations Interdites

Le Client s'engage à NE PAS :

a) Atteintes au Service :

Tenter de décompiler, désassembler, effectuer une ingénierie inverse ou autrement tenter d'obtenir le code source du Service ;
Contourner, désactiver ou interférer avec les mesures de sécurité du Service ;
Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Service au-delà des fonctionnalités prévues ;
Surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service.

b) Atteintes aux droits de ResonanceMetrics :

Copier, modifier, créer des œuvres dérivées du Service ou de ses contenus ;
Sous-licencier, louer, prêter, vendre ou distribuer le Service ou l'accès au Service ;
Supprimer ou altérer les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété ;
Utiliser le Service pour développer un service concurrent.

c) Atteintes aux tiers et usages illicites :

Utiliser le Service de manière frauduleuse ou pour des activités illicites ;
Usurper l'identité d'un tiers ou soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
Soumettre des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou autrement répréhensibles.

d) Benchmarking et publication :

Effectuer des tests de performance (benchmarking) du Service à des fins de publication ou de comparaison avec des services concurrents sans l'accord écrit préalable de ResonanceMetrics ;
Publier des informations sur les performances techniques du Service sans autorisation.

5.4 Limites d'Utilisation

Le Client est soumis aux limites d'utilisation définies par son plan d'abonnement, notamment :

Le nombre de prompts actifs ;
Le nombre de marques ;
Le nombre de personas par marque ;
Le nombre de concurrents par marque ;
Les Plateformes IA Tierces disponibles ;
La durée de rétention des données.

En cas de dépassement des limites, le Client sera notifié et devra soit réduire son utilisation, soit souscrire à un plan supérieur.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété du Service

ResonanceMetrics et ses concédants de licence conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, y compris mais sans limitation :

Le code source et le code objet ;
L'interface utilisateur et le design ;
Les algorithmes et méthodes d'analyse ;
La documentation et les supports ;
Les marques, logos et noms commerciaux.

Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère au Client un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service.

6.2 Propriété des Données Client

Le Client conserve tous les droits sur ses Données Client. ResonanceMetrics n'acquiert aucun droit de propriété sur les Données Client du fait de leur soumission au Service.

Le Client accorde à ResonanceMetrics une licence limitée, non exclusive d'utilisation des Données Client uniquement aux fins de :

Fournir le Service au Client ;
Améliorer et développer le Service de manière agrégée et anonymisée ;
Respecter les obligations légales applicables.

6.3 Absence d'Entraînement sur les Données Client

ResonanceMetrics s'engage à ne pas utiliser les Données Client pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, à l'exception des cas où :

Le Client a donné son consentement explicite ;
Les données sont préalablement anonymisées et agrégées de manière irréversible.

6.4 Propriété des Résultats

Les Résultats générés par le Service appartiennent au Client dans la limite suivante :

Le Client dispose d'un droit d'utilisation des Résultats pour ses propres besoins professionnels ;
Les méthodes, algorithmes et processus ayant permis de générer ces Résultats restent la propriété exclusive de ResonanceMetrics.

Article 7 - Données Personnelles

Le traitement des données personnelles par ResonanceMetrics est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et accepte les traitements de données personnelles qui y sont décrits.

Article 8 - Confidentialité

8.1 Informations Confidentielles

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles et à ne pas divulguer les informations de l'autre partie qui sont désignées comme confidentielles ou qui, par leur nature, devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles.

8.2 Exceptions

L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui :

Sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice ;
Étaient connues de la partie réceptrice avant leur communication ;
Sont légitimement obtenues d'un tiers sans obligation de confidentialité ;
Sont développées indépendamment par la partie réceptrice ;
Doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire.

8.3 Durée

L'obligation de confidentialité perdurera pendant une période de trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 9 - Droit de Référence

9.1 Autorisation

Le Client autorise ResonanceMetrics à mentionner son nom, sa marque et son logo à des fins de référence commerciale, notamment :

Sur le site web de ResonanceMetrics ;
Dans les listes de clients et études de cas ;
Dans les présentations commerciales et supports marketing ;
Dans les communications avec la presse et les investisseurs.

9.2 Droit de Retrait

Le Client peut à tout moment retirer cette autorisation en adressant une demande par email à [email protected]. ResonanceMetrics disposera alors d'un délai de trente (30) jours pour supprimer les références au Client de ses supports de communication.

9.3 Limitations

Cette autorisation ne confère à ResonanceMetrics aucun droit de propriété sur les marques du Client et ne l'autorise pas à :

Suggérer un partenariat ou une approbation qui n'existerait pas ;
Utiliser les marques du Client d'une manière qui pourrait leur porter préjudice.

Article 10 - Limitation de Responsabilité

10.1 Exclusions de Garantie

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». ResonanceMetrics ne garantit pas que :

Le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs ;
Les Résultats seront exacts, complets ou adaptés aux besoins spécifiques du Client ;
Les Plateformes IA Tierces resteront disponibles ou compatibles avec le Service ;
Le Service permettra d'atteindre des objectifs spécifiques de visibilité ou de performance.

10.2 Limitation des Dommages Indemnisables

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, ResonanceMetrics ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

Des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs ;
De la perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales ;
Des dommages résultant de l'indisponibilité ou du dysfonctionnement des Plateformes IA Tierces ;
Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service par le Client ;
Des dommages résultant de la modification, suspension ou interruption du Service.

10.3 Plafond de Responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, la responsabilité totale de ResonanceMetrics au titre des présentes Conditions, quelle que soit la cause ou la forme de l'action, sera limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client à ResonanceMetrics au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

10.4 Exceptions

Les limitations de responsabilité prévues aux articles 10.2 et 10.3 ne s'appliquent pas :

En cas de dol ou de faute lourde de ResonanceMetrics ;
En cas d'atteinte à l'intégrité physique ;
En cas de violation des obligations essentielles du contrat, dans la limite des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat ;
Dans les autres cas où la loi interdit de limiter ou d'exclure la responsabilité.

10.5 Délai de Réclamation

Toute réclamation relative au Service doit être notifiée par écrit à ResonanceMetrics dans un délai de trente (30) jours suivant la survenance du fait générateur. Passé ce délai, le Client sera réputé avoir renoncé à toute action.

Article 11 - Indemnisation

11.1 Obligations du Client

Le Client s'engage à défendre, indemniser et garantir ResonanceMetrics, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou liés à :

L'utilisation du Service par le Client en violation des présentes Conditions ;
Les Données Client soumises par le Client, y compris toute violation de droits de propriété intellectuelle de tiers ;
La violation par le Client de toute loi ou réglementation applicable ;
Tout différend entre le Client et ses propres clients relatif à l'utilisation du Service.

11.2 Procédure

En cas de réclamation couverte par cette indemnisation, ResonanceMetrics :

Notifiera promptement le Client par écrit ;
Permettra au Client de contrôler la défense et le règlement de la réclamation ;
Coopérera raisonnablement avec le Client dans la défense.

Article 12 - Durée et Résiliation

12.1 Durée

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de création du Compte et restent en vigueur tant que le Client utilise le Service.

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie par le Client (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation.

12.2 Résiliation par le Client

Abonnement mensuel : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Abonnement annuel : Le Client peut résilier son abonnement au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement. À défaut, l'abonnement sera renouvelé pour une nouvelle période annuelle.

Pour résilier, le Client doit utiliser l'interface de gestion de son Compte ou contacter le support à [email protected].

12.3 Résiliation par ResonanceMetrics

ResonanceMetrics peut résilier ou suspendre l'accès au Service :

a) Résiliation pour motif légitime (avec préavis de 30 jours) :

Cessation d'exploitation du Service ;
Modification substantielle du Service rendant impossible la continuité.

b) Résiliation immédiate pour faute grave :

Violation substantielle des présentes Conditions par le Client ;
Non-paiement persistant malgré mise en demeure ;
Utilisation frauduleuse ou illicite du Service ;
Activités portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service.

12.4 Effets de la Résiliation

À la date d'effet de la résiliation :

L'accès au Service sera désactivé ;
La licence accordée au Client prendra fin immédiatement ;
Les Données Client seront conservées pendant une période de trente (30) jours, pendant laquelle le Client pourra demander leur exportation ;
Passé ce délai de 30 jours, les Données Client seront supprimées définitivement.

12.5 Survie

Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront, notamment : Propriété intellectuelle, Confidentialité, Limitation de responsabilité, Indemnisation, et Loi applicable.

Article 13 - Modification des Conditions

13.1 Droit de Modification

ResonanceMetrics se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

13.2 Notification

En cas de modification substantielle, ResonanceMetrics notifiera le Client au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions par email à l'adresse associée au Compte.

13.3 Acceptation

Les modifications seront réputées acceptées si le Client ne s'y oppose pas par écrit dans le délai de notification. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

13.4 Refus des Modifications

En cas de refus des modifications, le Client peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions. Dans ce cas, les anciennes Conditions continueront de s'appliquer jusqu'à la date effective de résiliation.

Article 14 - Dispositions Générales

14.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Service et remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux, portant sur le même objet.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait pour ResonanceMetrics de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.4 Cession

Le Client ne peut céder ou transférer les présentes Conditions ou ses droits au titre du Service sans le consentement écrit préalable de ResonanceMetrics.

ResonanceMetrics peut librement céder ou transférer les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration ou vente de tout ou partie de ses actifs.

14.5 Force Majeure

ResonanceMetrics ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, actes de gouvernement, pannes d'électricité ou de télécommunications, attaques informatiques, pandémies, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de ResonanceMetrics.

14.6 Notifications

Toute notification au titre des présentes Conditions sera effectuée :

Pour ResonanceMetrics : par email à l'adresse associée au Compte du Client ;
Pour le Client : par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social.

14.7 Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française, qui fait foi. Toute traduction est fournie à titre indicatif uniquement.

Article 15 - Loi Applicable et Juridiction

15.1 Loi Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

15.2 Règlement des Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

15.3 Juridiction Compétente

À défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes Conditions, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 16 - Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter ResonanceMetrics :

Par email : [email protected]

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.